Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
33.4.En vue de l’enlèvement des ordures contenues dans un contenant semi-enterré à chargement avant, les normes suivantes sont respectées :
si une voie d’accès est aménagée devant le contenant, celle-ci est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, même en hauteur, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
le toit du contenant est dégagé de neige, de glace ou de tout autre obstacle, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
lorsqu’un contenant est situé dans un enclos, les portes de l’enclos sont ouvertes avant sept heures le jour de l’enlèvement et maintenues ouvertes par un mécanisme de retenue jusqu’à l’enlèvement. Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, les portes sont refermées